Se connecter - Mon compte
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« en le présentant ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.