Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Texte n° 4186
Amendement N° CD25 (Adopté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
I. – Substituer à l’alinéa 19 les trois alinéas suivants :
« c) Le II est ainsi modifié :
« – au début du cinquième alinéa, il est inséré la mention : « 3° » ;
« – après le dixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 20, insérer la mention :
« 4° ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Au début du onzième alinéa du même II, est insérée la mention : « 5° » ;
« e) Au début du dernier alinéa du même II, est insérée la mention : « 6° » .
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.