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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Texte n° 4186

Amendement N° CD31 (Retiré avant séance)

Publié le 18 juin 2021 par : M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Projet de loi N° 4186 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Article 6

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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