Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Texte n° 4186
Amendement N° CD8 (Adopté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux négociations »
les mots :
« à la négociation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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