Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC110 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Après l'article 17 bis
Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. »
Exposé sommaire :
La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution. Le présent amendement entend ainsi insérer dans le cahier des charges des sociétés de l’audiovisuel public la nécessité de diffuser la culture scientifique dans la société, notamment dans des programmes destinés aux publics les plus jeunes.
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