Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC110 (Irrecevable)

Publié le 9 juin 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.

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Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. »

Exposé sommaire :

La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution. Le présent amendement entend ainsi insérer dans le cahier des charges des sociétés de l’audiovisuel public la nécessité de diffuser la culture scientifique dans la société, notamment dans des programmes destinés aux publics les plus jeunes.

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