Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC16 (Retiré)

Publié le 2 juin 2021 par : M. Gaultier, Mme Kuster.

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Substituer au nombre :

« vingt »

le nombre :

« treize ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte l’évolution réelle démographique pour définir les plafonds de concentration relatifs aux télévisions locales et éviter tout risque de position dominante d’un acteur au détriment des autres.

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