Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC16 (Retiré)
Publié le 2 juin 2021 par : M. Gaultier, Mme Kuster.
Substituer au nombre :
« vingt »
le nombre :
« treize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l’évolution réelle démographique pour définir les plafonds de concentration relatifs aux télévisions locales et éviter tout risque de position dominante d’un acteur au détriment des autres.
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