Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC186 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Après l'article 9 bis
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les services de télévisions qui diffusent des programmes sportifs promeuvent les valeurs de tolérance, d’égalité et de dignité.
Le sport et les grandes manifestations sportives diffusées à la télévision sont de formidables vecteurs de promotion ou d’apprentissage des valeurs fondamentales d’égalité et d’inclusion. Parfois pourtant, ils peuvent être la scène de messages non tolérants (et non tolérables).
Au regard de l’importance économique croissante des diffuseurs TV et radio dans l’organisation voire le formatage de certains grandes manifestations sportives, il est important de mentionner leur rôle dans la portée et le contenu du message qu’elles véhiculent.
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