Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC187 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Après l'article 18 bis
Au 8° de l’article 28 de la Loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, après le mot : « culturels », sont insérés les mots : « et historiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager la multiplication des productions historiques issues des territoires ultra-marins.
Les populations des collectivités territoriales ultramarines expriment depuis plusieurs années un fort désir de reconnaissance de leur trajectoire, de leur vécu et de leur patrimoine historique propre, qu’il soit ancien ou plus récent.
Plusieurs programmes ou productions historiques audiovisuelles portant sur le commerce triangulaire dans les Antilles françaises, sur le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (BUMIDOM) dans les Antilles et à la Réunion ou encore sur le bagne et les colonies pénitentiaires en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, apportent un éclairage historique attendu et nécessaire sur l’histoire de ces territoires ultramarins, qui constitue également un pan important mais encore méconnu de l’histoire française.
Or le 8° de l’article 28 de loi Loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 mentionne exclusivement les productions audiovisuelles à vocation « culturelle » issues des territoires ultramarins. Il s’agit donc de les étendre aux programmes historiques afin de contribuer à la connaissance, en France hexagonale, de ces mêmes départements, territoires et collectivités territoriales ultramarines.
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