Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC19 (Retiré)
Publié le 2 juin 2021 par : M. Gaultier, Mme Kuster.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter de déstabiliser le secteur des producteurs indépendants indispensables à la création, à la diversioté et à la souveraineté culturelle.
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