Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC210 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : Mme Bergé.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.
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