Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC220 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre ».
II. – A l'alinéa 8, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
III. - A l'alinéa 9, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
IV. - A l'alinéa 10, après le mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
V. - A l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : "de", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "quatre membres mentionnée au dernier alinéa de l'article 42-1"
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 5 relatives au nombre de membres de l’ARCOM.
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