Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC221 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : Mme Bergé.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase :
1° Substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre » ;
2° Substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 5 au nombre de membres de l’ARCOM.
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