Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC225 (Adopté)
Publié le 10 juin 2021 par : Mme Bergé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 9 bis introduit par le Sénat prévoit que la liste des évènements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public.
Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Garros, le Tour de France de cyclisme, les championnats du monde d'athlétisme ou encore le Grand Prix de France de Formule 1. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi de 1986 sur ce point.
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