Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC230 (Adopté)

Publié le 11 juin 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« du sexe opposé à »,

les mots :

« de l’autre sexe que ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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