Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC230 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du sexe opposé à »,
les mots :
« de l’autre sexe que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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