Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC231 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« opposé »,
le mot :
« différent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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