Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC240 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Bergé.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« reposer »,
le mot :
« porter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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