Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC241 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Mette.
À l’alinéa 15, supprimer le mot :
« prenantes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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