Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC258 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Mette.
I. – À l’alinéa 100, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la dernière phrase du dernier alinéa ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 103, substituer aux mots :
« ,troisième et dernière »,
les mots :
« et troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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