Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC260 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Mette.
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« qu’ils »,
les mots :
« que ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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