Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC260 (Adopté)

Publié le 11 juin 2021 par : Mme Mette.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 75, substituer aux mots :

« qu’ils »,

les mots :

« que ceux-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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