Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC272 (Adopté)
Publié le 12 juin 2021 par : Mme Mette.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« 7° bis Au deuxième alinéa de l’article 9, le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée » ;
« 7° ter À la première phrase du premier alinéa de l’article 12, le mot : « consulté » est remplacé par le mot : « consultée » ;
« 7° quater Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 17‑1, le mot : « saisi » est remplacé par le mot : « saisie » ;
« 7° quinquies Au premier alinéa du III de l’article 20‑7, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière » ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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