Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Sous-Amendement N° AC278 à l'amendement N° AC31 (Retiré avant séance)

Publié le 12 juin 2021 par : Mme Bergé.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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