Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC43 (Retiré)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Gaultier.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sous réserve des contraintes techniques »
les mots :
« pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter les décrochages régionaux et permettre ainsi une meilleure visibilité de France 3 sur chaque territoire.
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