Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC44 (Adopté)
(1 amendement identique : AC227 )
Publié le 8 juin 2021 par : M. Gaultier, Mme Le Grip.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le maintien de l’article 2A perturberait les négociations et l’accord récemment trouvé entre les moteurs de recherche d’image et les organismes de gestion collective représentant les artistes.
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