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Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC93 (Retiré avant séance)

Publié le 9 juin 2021 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18 bis

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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