Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 209 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 216 )
Publié le 7 juin 2021 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 4196
Article 23 bis A
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à conserver à l'identique la portée de l'article 23 bis A en l'adaptant à la nouvelle rédaction de l'article L 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques telle que prévue par l'ordonnance n° 2021 du 26 mai 2021.
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