Se connecter - Mon compte
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« appel par appel et message par »,
les mots :
« pour chaque appel ou ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.