Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 241 (Tombe)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette période »,
les mots :
« la période mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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