Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 300 (Retiré avant séance)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 3
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renvoyer la composition de l’observatoire au décret d’application de l’article, prévu à l’alinéa 3.
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