Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Sous-Amendement N° 340 à l'amendement N° 159 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de recherche ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement 303 qui renomme l’observatoire « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».
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