Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 342 (Adopté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
1° Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
2° En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner davantage de souplesse dans la composition de l’observatoire. L’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourront ainsi décider d’associer des chercheurs et des personnalités qualifiées aux travaux menés par l’observatoire.
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