Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° 323 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF174 )

Publié le 8 juin 2021 par : M. Simian, M. Castellani, Mme De Temmerman.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+10 000 0000+10 000 0000
Recherche spatiale0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0+10 000 0000+10 000 000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX+10 000 000+10 000 000+10 000 000+10 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédit a pour objet d’abonder le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de 10 millions d’euros supplémentaires afin de financer la recherche contre le cancer pilotée par l’INCa (Institut national du cancer).

Lors du PLF 2019, un amendement parlementaire réorientant des crédits de la taxe Chirac et un amendement gouvernemental n° II-2513 avait été déposé pour renforcer le programme 172 (action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé) et permettre l’amélioration de la recherche contre le cancer, en particulier chez l’enfant.

L’État met à la disposition de l’INCa seulement 5 millions d’euros, c’est bien trop peu alors que les cancers sont la première cause de mortalité en France et demeurent la première cause de mortalité prématurée, un grand nombre d’entre eux étant évitables (poumons, voies respiratoires supérieures).L’INCa coordonne les actions dans ce domaine et joue à ce titre un rôle essentiel. Faute de moyens suffisants, l’INCa est actuellement contraint de refuser le financement pour certains projets de recherche.

Chaque année, des projets portant sur le cancer pédiatrique ne peuvent être financés. Il faudrait en tout 15millions d’euros pour financer l’ensemble des projets, une goutte d’eau dans le budget général de l’État. Cet amendement permet donc de renforcer le programme 172 de 10 millions afin d’atteindre cet objectif de 15 millions. Pour compenser cette ouverture de crédits, il est proposé d’annuler des crédits sur le programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (01 – Organismes de formation supérieure et de recherche et 02 – Soutien et diffusion de l’innovation technologique)

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