Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° CF203 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 246 )
Publié le 4 juin 2021 par : M. Cédric Roussel.
Projet de loi N° 4215 de finances rectificative pour 2021
Après l'article 8
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2021, un rapport sur les conséquences d’une réduction du taux de TVA sur le secteur des loisirs sportifs marchands et des salles de sport.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de baisser le taux de TVA pour le secteur des Loisirs Sportifs Marchands et notamment des salles de sport afin de mettre notre fiscalité au service de la santé publique des Françaises et des Français pratiquant une activité physique et sportive dans les salles du secteur privé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.