Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1007 (Irrecevable)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. Le médecin oriente alors la patiente vers un médecin ou un établissement compétent. »
Exposé sommaire :
Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience spécifique pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir.
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