Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1145 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins, dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de trente-cinq ans, et pendant six mois dès lors que la femme est âgée de plus de trente-cinq ans, et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à recentrer l’AMP sur sa vocation première à savoir proposer une alternative à l’infertilité. Elle doit donc garder son but thérapeutique.
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