Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1204 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée ; ».
Exposé sommaire :
La mise en œuvre des techniques de PMA engendre des désordres médicaux et une augmentation des risques pour les enfants ainsi conçus ainsi que pour les femmes qui y ont recours. Il convient que les demandeurs en soient informés pour prendre une décision éclairée. La disposition adoptée en 2nde lecture à l’Assemblée nationale a été modifiée par le Sénat. Cet amendement vise à la réintroduire dans sa rédaction telle qu’adoptée en juillet dernier.
Collecter ces informations n’est pas difficile : une alerte en santé publique a été adressée sur ce sujet à l’ABM, à l’HAS, au CCNE, à la cnDAspe, et aux BFLECO par quatre membres ou anciens membres du CCNE[1]. L’itinéraire de cette alerte vient de faire l’objet d’une publication au numéro 12 des Cahiers Droit, Sciences et Technologie de 2021.
[1] Florence Gruat, membre du CCNE, consultante en éthique, docteur en éthique, science, santé et société ; Jean-Noël Fiessinger, membre de l’Académie nationale de médecine, professeur émérite à Paris Descartes ; Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire (CNRS-EHESS), juriste ; Jean-Louis Vildé, professeur émérite de médecine, ancien chef de service à Bichat-Claude Bernard.
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