Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1207 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».
Exposé sommaire :
Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.
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