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Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1232 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 302 520 730 761 932 1017 1428 1494 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

Article 20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG .

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