Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1372 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine »,
les mots :
« autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels (cellules dérivées à partir d’une cellule de peau par exemple).
Cet amendement vous propose de circonscrire la recherche et de revenir au principe d’autorisation plutôt que de déclaration.
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