Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1375 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1127 )
Publié le 4 juin 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 15 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros »
les mots :
« quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21 et 25.
Exposé sommaire :
Le rapporteur a, en commission, fait, une nouvelle fois, adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l’encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Compte tenu de l’impact éthique il convient d’alourdir la peine au lieu de l’alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il convient d’être vraiment dissuasif.
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