Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1397 (Non soutenu)

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.

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À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :

« éclairé ».

Exposé sommaire :

Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.

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