Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1397 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
Exposé sommaire :
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.
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