Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1405 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Avant l'article 14
À l’intitulé du titre IV, substituer au mot :
« libre »
le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire :
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.
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