Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1418 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du fœtus ou ».
Exposé sommaire :
Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.
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