Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1419 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire :
Dans son avis n° 67819 sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé abordait cette question de la limite au développement in vitro des embryons et, considérant que « l’implantation de l’embryon dans l’utérus » constitue un événement significatif, il proposait de retenir comme limite « la fin du stade pré-implantatoire, c’est-à-dire au moment où l’embryon acquiert la capacité à s’implanter dans l’utérus »
Cette limite étant fixée à sept jours, c’est donc celle-ci qu’il convient de retenir.
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