Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1420 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 662 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.
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