Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1422 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« , à sa demande et celle de l’autre parent, ».
Exposé sommaire :
Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.
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