Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1528 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Dubost.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’embryon »
les mots :
« proposer leur embryon à l’accueil ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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