Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1529 (Adopté)
(1 amendement identique : 818 )
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Dubost.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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