Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1554 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« la référence : « et L. 2141‑11 » est remplacée »
les mots :
« les références » : « L. 2141‑7 et L. 2141‑11 » sont remplacées ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel prenant en copte la suppression de l'article L. 2141-7 du code de la santé publique à l'article premier du présent projet de loi.
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