Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1563 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article oriente l’objet de l’assistance médicale à la procréation (AMP) vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l'article premier, déjà supprimé lors de son examen au Sénat puis réintroduit par la majorité.
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