Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1568 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1 »
les mots :
« qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie aux articles L. 2141‑1 et L. 2141‑2‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que le double don de gamètes est interdite afin de permettre à l'enfant à naître d'être biologiquement rattaché à l'un de ses deux parents.
Garantir la stabilité de la filiation est essentielle.
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